PATHIO - En vigueur au 23/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NEXIO, entreprise individuelle exploitée par Rodolphe Asséré, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site pathio.io (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du service PATHIO, consistant en la génération d'un document PDF personnalisé présentant le « chemin de vie » du Client, calculé à partir de sa date de naissance et de son prénom (ci-après « le Produit »).
Le Produit proposé est un document numérique au format PDF, généré automatiquement et de manière personnalisée à partir des informations fournies par le Client (prénom et date de naissance). Ce document présente une interprétation du « chemin de vie » du Client selon des méthodes de calcul numérologique. Le Produit est fourni exclusivement sous forme de contenu numérique non fourni sur support matériel.
Le prix du Produit est de 7,90 euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Pour passer commande, le Client doit renseigner les informations suivantes : son prénom, sa date de naissance et son adresse email. L'adresse email est nécessaire pour la livraison du Produit et pour les communications relatives à la commande.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs dans le Produit résultant d'informations erronées fournies par le Client.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande du Client ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Le Produit est livré immédiatement après validation du paiement, par envoi automatique à l'adresse email renseignée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse email. En cas d'erreur dans l'adresse email fournie, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-réception du Produit.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la génération et la livraison du PDF personnalisé commencent immédiatement après le paiement et qu'il renonce donc à son droit de rétractation de 14 jours.
Avant de finaliser sa commande, le Client doit cocher une case confirmant qu'il : (1) accepte que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement, et (2) renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Le Produit est fourni à titre informatif et de divertissement. Il ne constitue en aucun cas un conseil médical, psychologique, financier ou juridique.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des informations contenues dans le Produit. Le Client reconnaît que l'interprétation numérologique proposée relève d'une démarche personnelle et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les données personnelles collectées (prénom, date de naissance, adresse email) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison du Produit. Ces données peuvent également être utilisées pour envoyer des communications commerciales relatives aux services de NEXIO, sauf opposition du Client.
Les données sont traitées par le Vendeur et par son sous-traitant Resend pour l'envoi des emails.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@pathio.io.
Le Produit livré au Client est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse : contact@pathio.io.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande adressée à contact@pathio.io. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.